Conditions d'Utilisation de la Boutique Digitale
Dernière mise à jour : 04/09/2024 - 21H47
1. Introduction
Bienvenue sur notre boutique digitale. En accédant à notre site ou en achetant nos produits numériques, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de procéder à toute commande.
2. Produits Numériques
Tous les produits disponibles sur notre boutique sont des produits numériques téléchargeables, tels que des e-books, et autres contenus digitaux à venir.
Aucun produit physique ne sera livré. Une fois le paiement confirmé, un lien de téléchargement vous sera fourni.
3. Commandes et Téléchargements
En effectuant une commande, vous reconnaissez que vous achetez un produit numérique.
Le téléchargement du produit est disponible immédiatement après la confirmation du paiement.
4. Politique de Remboursement
En raison de la nature des produits numériques, les remboursements ne sont accordés que dans des circonstances très spécifiques. En achetant sur notre boutique, vous acceptez cette politique.
4.1 Cas Éligibles au Remboursement :
Produit défectueux : Si le fichier téléchargé est corrompu ou inutilisable, nous vous fournirons un produit de remplacement ou un remboursement complet.
Erreur de transaction : Si vous avez été facturé par erreur (ex. : double facturation), nous vous rembourserons les montants incorrects.
4.2 Cas Non Éligibles au Remboursement :
Changement d'avis : Les remboursements ne sont pas autorisés si vous changez simplement d'avis après avoir acheté un produit numérique.
Produit téléchargé : Une fois le produit téléchargé, il est considéré comme consommé, et aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de défaut prouvé.
5. Licence d'Utilisation
Lorsque vous achetez un produit numérique, vous n'achetez pas le produit lui-même, mais une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et limitée à un usage personnel.
Vous ne pouvez pas redistribuer, revendre, louer, prêter ou transférer le produit à des tiers.
Toute violation de ces termes peut entraîner la révocation immédiate de votre accès au produit sans remboursement.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les produits numériques proposés sur notre boutique sont protégés par des droits d'auteur et autres lois de propriété intellectuelle.
Vous reconnaissez que tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu acheté restent la propriété de L'ArtDuDigital ou de ses concédants de licence.
Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée du contenu est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
7. Paiement
Nous acceptons les paiements via Paypal, Carte Bleue, MasterCard et divers autres modes de paiement.
Le paiement doit être effectué en intégralité avant d'accéder au produit. .
8. Support et Assistance
Si vous rencontrez des problèmes lors du téléchargement ou de l'utilisation du produit, veuillez contacter notre service d'assistance à artdudigital@gmail.com ou [Formulaire de Contact].
Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes d'assistance dans un délai de 14 jours.
9. Limitation de Responsabilité
Nous ne garantissons pas que les produits numériques seront exempts d'erreurs ou qu'ils répondront à toutes vos attentes.
12. Protection des Données Personnelles
Les informations que vous fournissez lors de votre achat (telles que votre nom, adresse e-mail, et informations de paiement) seront traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité].
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne pas les partager avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour traiter votre commande.
13. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions mises à jour.
14. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour toute réclamation concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter à :
Entreprise : L'Art du Digital
Email : artdudigital@gmail.com
Téléphone : (+33) 07 49 37 29 78
Services
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